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À l'avant-garde des projets de normalisation

Vol. 11-21
27 mai 2011

Avantages sociaux futurs

Surveillez la publication de propositions visant l’élimination du lissage!

La comptabilisation différée ou «lissage» des gains et des pertes complique la compréhension des montants présentés au titre des régimes de retraite à prestations déterminées dans les états financiers des promoteurs de régimes. Cette pratique est actuellement permise selon la «méthode du report et de l’amortissement» décrite au chapitre 3461 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de l’ICCA – Comptabilité), «Avantages sociaux futurs». De plus, les entreprises à capital fermé peuvent choisir parmi différentes options pour comptabiliser les gains et les pertes, ce qui complique la comparaison de l’incidence des régimes de retraite à prestations déterminées dans les différentes entreprises. Les utilisateurs des états financiers veulent obtenir, au sujet des régimes à prestations déterminées, des informations pertinentes, faciles à comprendre, et qui permettent la comparaison entre les entreprises.

Pour résoudre ces problèmes, le CNC a entrepris un nouveau projet visant la modification du chapitre 3461; ce projet constituera l’une des premières améliorations importantes qu’apportera le CNC aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Les bases sont ainsi jetées en vue de l’élimination de la «méthode du report et de l’amortissement», tel que le recommandait le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Le CNC estime que cette élimination permettrait d’améliorer l’information financière de manière significative, grâce à la présentation au bilan du montant total de l’obligation au titre des prestations déterminées, déduction faite des actifs du régime, et à la comptabilisation en résultat des variations découlant de la réévaluation des montants en cause à mesure qu’elles surviennent. Les propositions à venir devraient comprendre un choix de méthodes comptables pour l’évaluation de l’obligation au titre des prestations déterminées, à savoir l’utilisation soit d’une évaluation actuarielle aux fins de la comptabilité, soit d’une évaluation actuarielle aux fins de la capitalisation (mais non d’un rapport établi à des fins d’évaluation de la solvabilité ou de liquidation). Le CNC envisage également l’apport d’autres modifications, comme l’élimination d’un choix offert dans la norme actuelle concernant la date à laquelle la juste valeur des actifs du régime et l’obligation au titre des prestations déterminées peuvent être mesurées.

Toutefois, avant d’élaborer un exposé-sondage, le CNC prévoit approfondir l’analyse des aspects susmentionnés des propositions relatifs à la présentation et aux informations à fournir afin de traiter la question de la volatilité du résultat pouvant découler des réévaluations importantes de l’obligation au titre des prestations déterminées et des actifs des régimes.

Les OSBL devraient également s’intéresser aux propositions à venir. Les modifications qu’il est proposé d’apporter au chapitre 3461 de la Partie II du Manuel s’appliqueraient également aux OSBL qui appliquent la Partie III du Manuel. Par exemple, certaines universités et certains hôpitaux qui adoptent la Partie III du Manuel ont des régimes de retraite à prestations déterminées importants. Le CNC sollicitera des commentaires sur le sujet auprès des OSBL et examinera les commentaires lors de la finalisation des modifications à apporter à la Partie II du Manuel.

Surveillez la publication d’un exposé-sondage du CNC plus tard cette année et ne manquez pas de formuler vos commentaires sur les propositions. Le CNC prévoit tenir de nouvelles délibérations sur celles-ci et publier une norme définitive à la fin de 2013, dans le cadre des améliorations importantes apportées à la Partie II du Manuel.

Revue de la semaine

Condensé des activités de normalisation
Le Condensé des activités de normalisation (le Condensé) qui est publié mensuellement constitue un excellent point de départ vers le texte original publié de l'organisme de normalisation en plus de présenter un regroupement unique des normes et exposés-sondages en cours et futurs. Vous pouvez vous inscrire ici pour recevoir automatiquement un avis de publication dans votre courriel. Les éléments suivants ont été publiés cette semaine et seront inclus dans le prochain numéro du Condensé :

	Canada
	Activités du CNC
	Normalisateurs nationaux (en anglais) Le compte rendu de la réunion des normalisateurs nationaux tenue les 24 et 25 mars 2011 est maintenant disponible. L
	États-Unis
	Activités de la SEC
	Implementation of the Whistleblower Provisions of Section 21F of the Securities Exchange Act of 1934 The Securities and Exchange Commission has adopted final rules to reward a bounty to whistleblowers who provide information on securities law violations that lead to successful enforcement actions. The final version included an incentive to report internally first, but also expanded the time whistleblowers then have to report to the SEC and remain eligible for the reward from 90 to 120 days.
	Work Plan for the Consideration of Incorporating International Financial Reporting Standards into the Financial Reporting System for U.S. Issuers The document lays out a framework for how incorporation might work, and explains the approach taken in some other countries that have worked on adapting to IFRS, as well as alternatives, such as the notion of “condorsement,” which SEC Deputy Chief Accountant Paul Beswick first described last December.

Revue de presse
(LIENS VERS DES SITES INTERNET EXTERNES - Certains sites peuvent nécessiter une inscription gratuite)

Articles en anglais :

Date	Publication	Article
2011/05/27	Deloitte US	IASB Consolidation Model: Take Five! New IFRSs Issued on Consolidation, a Heads Up newsletter
2011/05/26	SEC Accounting Today	SEC Releases Work Plan for How IFRS Transition Might Work Download the Work plan (26-page PDF file)
2011/05/26	CFO.com	CFOs Dish On the Big Four: Why does one audit firm stand out?
2011/05/25	Accounting Today	SEC’s Schapiro Says Investors Expect More from Accountants
2011/05/25	SEC Agenda	SEC Approves Whistle-Blower Rule With No Internal Reporting Requirement See also: Implementation of the Whistleblower Provisions of Section 21F of the Securities Exchange Act of 1934 Incentivizing Whistleblowers to Bring Fraud to Light, Remarks by Commissioner Luis A. Aguilar
2011/05/24	Oxford Economics	Balancing growth and stability in EU financial reform (30-page PDF file)
2011/05/24	CFO.com	Reported Fraud Jumped in Q1, Survey Finds
2011/05/24	Compliance Week	FASB, IASB Revert to One Model for Lease Accounting
2011/05/24	Deloitte US	Accounting Roundup — Special Edition: Wave of Accounting Changes Begins to Crest
2011/05/24	DTTL	IFRS in Focus: IASB issues new standard on consolidation
2011/05/23	AICPA CPA Insider	In this issue: Are You Guilty of Hogging Work? Revenue Recognition Project Nears End Valuing Contingent Considerations
2011/05/23	PCAOB	Why Compliance Officers Should Care About the PCAOB, speech of Jay D. Hanson, Board Member
2011/05	Alberta Securities Commission	The Alberta Capital Market: A Comparative Overview 2011 Report (27-page PDF file)

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