Attestation du contrôle interne

Le conseil doit adopter une vue d'ensemble des activités de contrôle afin de s'assurer d'exercer une surveillance de tous les aspects de l'environnement de contrôle sans se concentrer seulement sur le contrôle interne.

À partir des périodes ouvertes le 15 décembre 2008 ou après cette date, le chef de la direction et le chef des finances des émetteurs assujettis canadiens doivent maintenant attester l'efficacité ainsi que la conception du contrôle interne à l'égard de l'information financière. Depuis 2005, ces dirigeants sont tenus d'attester la conception et l'efficacité du fonctionnement des contrôles et des procédures de communication de l'information.

Bien que le Règlement 52-109, « Attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs » (Règlement 52-109) ne décrive pas de façon explicite le rôle du conseil dans le processus d'attestation, cela ne veut pas dire qu'il n'existe pas, ni que le conseil n'a pas de responsabilités dans ce domaine. Par exemple, le Règlement 52-109 établit que le chef de la direction et le chef des finances doivent dévoiler les conclusions de leur examen des contrôles et des procédures de communication de l'information et du contrôle interne à l'égard de l'information financière dans le rapport de gestion, un document qui doit être examiné et approuvé par le conseil. De plus, l'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance établit que « le conseil d'administration devrait adopter un mandat écrit dans lequel il reconnaît explicitement sa responsabilité de gérance de l'émetteur, notamment sa responsabilité à l'égard des systèmes de contrôle interne et d'information de gestion de l'émetteur ».