Comité de rémunération
S’ils jouent un rôle de plus en plus actif dans la direction et le contrôle des politiques et pratiques en matière de rémunération, les comités de rémunération doivent également composer avec un environnement de plus en plus complexe. D’une part, la concurrence pour attirer les gens de talent est plus forte que jamais, de sorte que les politiques liées à la rémunération doivent être conçues de manière à attirer, retenir et motiver les meilleurs candidats. Parallèlement, une plus grande transparence et l’obligation de rendre des comptes en matière de rémunération au rendement sont au nombre des exigences des autorités de réglementation et des actionnaires.
Les comités de rémunération sont idéalement composés d’administrateurs indépendants chargés de mettre en place des programmes de rémunération appropriés et soutenables qui sont alignés sur la mission et la stratégie de l’organisation et ses autres principaux intérêts.
La crise financière a soulevé des préoccupations à l’égard des politiques de rémunération qui pourraient avoir incité à la prise de risques excessifs. Depuis, les investisseurs et les autorités de réglementation examinent avec soin les pratiques de gestion des risques et les pratiques de gouvernance des sociétés, dans le but notamment de savoir si les politiques de rémunération des sociétés ont pour effet d’augmenter leur profil de risque ou d’inciter à la prise de risques excessifs.
De nouvelles règles d’amélioration des circulaires de sollicitation de procurations ont été instaurées pour répondre aux besoins des investisseurs. Ces règles ont pour but d’améliorer la qualité de l’information présentée par les sociétés à l’égard :
- des politiques globales de rémunération et de l’incidence de ces politiques sur la prise de risques;
- des actions et options sur actions attribuées aux dirigeants et administrateurs;
- des possibles conflits d’intérêts résultant de la rémunération des consultants qui offrent leurs services aux sociétés.
Les nouvelles exigences en matière d’information visent également à aider les investisseurs à mieux comprendre le risque découlant des politiques et pratiques de rémunération de la société qui pourraient vraisemblablement avoir une incidence défavorable significative sur la société.
Les responsabilités des comités de rémunération comprennent les suivantes :
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Publications disponibles en anglais seulement
Ressources supplémentaires
Directives faisant autorité
- SEC Approves New NYSE and NASDAQ Listing Standards (Goodwin Procter LLP)
- NYSE and Nasdaq Propose Comp Committee Independence Requirements (Agenda, 2012/09/27)
- Review NYSE proposal (58-page PDF file)
- ReviewNasdaq's proposal (98-page PDF file)
- Listing Standards for Compensation Committee (SEC, 124-page PDF file)
- Executive Pay, Shareholder voting rights consultation (UK Department for Business Innovation & Skills, 40-page PDF file)
- Shareholder Approval Of Executive Compensation And Golden Parachute Compensation (SEC, 152-page PDF file)
- Form 51-102F6 Statement of Executive Compensation and Consequential Amendments (CSA)
- FSA draft Code of practice on remuneration policies (UK Financial Services Authority)
- Interpretive Guidance on the New Executive Compensation Rules (SEC)
- CSA Staff Notice: 51-331 - Report on Staff’s Review of Executive Compensation Disclosure
- Executive Compensation and Related Person Disclosure (Règle finale de la SEC, PDF)
Leadership éclairé
- Corporate Board Governance and Director Compensation in Canada (Korn Ferry Institute, 102-page PDF file)
- Do Canadian Corporations Pay for Performance? 2013 Pay for Performance Study (Rotman School of Management)
- Achieving Pay for Performance (The Conference Board, 12-page PDF file)
- Performance Awards: Rewarding Results or RSUs in Disguise? (ClearBridge Compensation Group and Fidelity Investments , 16-page PDF file)
- Executive Compensation Principles (Canadian Coalition for Good Governance, 10-page PDF file)
- Pay for Performance Observations 2011 (Clarkson Centre for Board Effectiveness, 6-page PDF file)
- Executive Superstars, Peer Groups and Over Compensation Cause, Effect and Solution (Weinberg Center for Corporate Governance, 52-page PDF file)
- Say-on-Pay Developments in 2012 (Torys LLP)
- Top 10 Compensation Committee Agenda Items for 2012
- Compensation Committee Checklist for Assessing Incentives and Risk
- Executive Compensation 2011 Year in Review
- Communicating Executive Compensation
- 2011 Shareholder Voting Trends - Preparing for 2012 Say on Pay
- Compensation Planning: Looking Ahead to Executive Pay Practices in 2012
- Corporate Board Governance and Director Compensation in Canada: A Review of 2011 (Korn Ferry Institute, 107-page PDF file)
- The Influence of Proxy Advisory Firm Voting Recommendations on Say-on-Pay Votes and Executive Compensation (The Conference Board, PDF)
- Compensation Committee Guide (Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, PDF)
- Executive remuneration schemes and their alignment with business sustainability (CIMA, PDF)
- 20 questions que les administrateurs devraient poser sur la rémunération des cadres (ICCA)