Le nouveau contexte canadien

La présente section brosse un tableau général du contexte de communication de l’information financière au Canada. Nous présentons un aperçu des questions à l’étude dans un langage simple sans toutefois nous attarder aux aspects plus techniques des discussions. Nous cherchons à aider les administrateurs à repérer les éléments qui pourraient avoir une incidence sur le processus de communication de l’information financière au sein de leur organisation et à poser les bonnes questions à la direction.

Les visiteurs qui aimeraient en apprendre davantage sur les questions abordées sont invités à consulter les diverses ressources disponibles dans la section.

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La nouvelle vision des normes comptables canadiennes a une incidence sur la plupart des entités juridiques du Canada qui devront adopter un nouveau référentiel d’information financière ou un référentiel d’information financière modifié.

Entreprise ayant une obligation d’information du public (Partie I – IFRS) : Les modifications apportées aux normes comptables canadiennes ont commencé lorsque le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a décidé que les entités canadiennes qui satisfont à la définition d’entreprise ayant une obligation d’information du public devaient adopter les Normes internationales d’information financière (IFRS) à compter du 1er janvier 2011.

Sociétés à capital fermé, à but lucratif (Partie II – NCECF) : Après d’importantes consultations du CNC auprès des sociétés à capital fermé et des utilisateurs de leurs états financiers, le CNC a déterminé que leurs besoins spécifiques et uniques ne seraient pas nécessairement pris en compte par les IFRS. Un nouveau référentiel – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECP) – a donc été développé par les normalisateurs canadiens pour satisfaire aux exigences des utilisateurs des états financiers des sociétés à capital fermé canadiennes.

Organismes sans but lucratif (OSBL) (Partie III – OSBL) : Ces organismes ont toujours pu compter sur des normes comptables spécialisées dans le référentiel PCGR du Canada précédent qui tenaient compte du caractère unique des opérations traitées et des objections à l’égard de la communication de l’information financière. Les normes existantes pour les OSBL ont été mises à jour pour former le nouveau référentiel comptable pour les OSBL, référentiel qui peut être complété par les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé lorsque certaines indications ne sont pas fournies.

Régimes de retraite et régimes d’avantages sociaux similaires (Partie IV – Régimes de retraite) : Un nouveau référentiel a été établi pour les régimes de retraite et régimes d’avantages sociaux similaires, qui fournit des indications sur la comptabilisation et l’évaluation des actifs du régime de retraite à la juste valeur. Ce référentiel exige également que les entités suivent certaines normes IFRS pour évaluer la juste valeur et présenter les informations à fournir qui s’y rapportent.

Organismes publics (NCSP) : Dans le contexte de la révision générale des divers référentiels comptables et de l’adaptation aux besoins de certaines catégories de préparateurs d’états financiers, les organismes publics ont saisi l’occasion pour améliorer leur référentiel applicable et s’assurer d’une plus grande cohérence entre les divers référentiels lorsque c’était approprié. Ces normes sont établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).

Sept référentiels comptables sont utilisés aujourd’hui par les entités canadiennes, y compris les cinq référentiels indiqués ci-dessus, les anciens PCGR canadiens (que conservent temporairement quelques secteurs d’activité) et les PCGR des États-Unis.

La plupart des organisations seront en mesure de choisir entre au moins deux des sept référentiels comptables proposés. Même si les nouveaux référentiels ont été conçus pour être plus facilement adaptés aux besoins de communication de l’information financière d’une entité, leur application vient compliquer la surveillance du processus d’information financière par le comité d’audit. Un survol de chaque référentiel (y compris des indications sur les entités qui peuvent les adopter, sur leur entrée en vigueur et leur application) et une analyse des sujets d’intérêt qui touchent la présentation de l’information financière pour les administrateurs sont présentés ci-dessous.

Survol

Le tableau qui suit indique les référentiels qu’une entité est en mesure d’adopter selon sa structure juridique, la nature de ses activités et le processus de surveillance en vigueur :

Sociétés ouvertes Entreprises à capital fermé Organismes sans but lucratif Régimes de retraite Secteur public
Partie I – IFRS
Partie V – Prébasculement*
Normes comptables américaines**
Partie I – IFRS
Partie II – NCECF
Partie V – Prébasculement*
Normes comptables américaines*
Partie I – IFRS
Partie III – Organismes publics
Partie IV – Régimes de retraite
Partie V – Prébasculement*
Partie I – IFRS***
Partie V – Prébasculement*
Normes comptables pour le secteur public

* Disponible pour une période limitée seulement pour certaines entités des secteurs public et privé à tarifs réglementés et la plupart des sociétés de placement.

** Disponible en général seulement pour les entités canadiennes qui sont également inscrites auprès de la SEC, après approbation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Certaines entités à tarifs réglementés qui souhaitent adopter les normes comptables américaines, mais qui ne sont pas inscrites auprès de la SEC, disposent de peu de moyens pour le faire.

*** Les entités du secteur public qui satisfont à la définition d’entreprise publique (c’est-à-dire que leur mode de fonctionnement est semblable à une entreprise à but lucratif du secteur privé) doivent appliquer les normes de la Partie I – IFRS.

Chaque référentiel possède son propre calendrier de normalisation. Les normes de la Partie I à la Partie IV sont établies par le Conseil des normes comptables du Canada. Les Normes comptables pour le secteur public sont établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Cliquez sur les raccourcis qui suivent pour en apprendre davantage sur les référentiels :

Partie I – IFRS

Partie II – NCECF

Partie III – Organismes sans but lucratif

Partie IV – Régimes de retraite

Normes comptables pour le secteur public

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